Paris, le 12 novembre 2025

Ils sont pompiers, policiers, gendarmes, membres du SAMU, bénévoles associatifs, démineurs, agents de l’administration pénitentiaire, ou simples citoyens.

Ils ont été confrontés à une scène de guerre sur notre sol, un matin de janvier, un soir de novembre, ou encore un jour de fête nationale, à la terrasse d’un restaurant, dans une salle de rédaction ou de concert, un marché de Noël un soir de décembre, dans un supermarché ou aux portes d’une école. C’était à Toulouse en 2012, à Charlie Hebdo, au Bataclan ou à Montrouge en 2015, à Nice en 2016, à Strasbourg en 2018, à Conflans Sainte-Honorine en 2020, à Arras en 2023 …

Les dates et les lieux pourraient être encore nombreux à citer tant la France a été frappée ces dernières années par le terrorisme.

A chaque fois, le pays a eu besoin d’eux pour faire face aux attaques.

À chaque fois, ils sont présents, au plus près de l’horreur, pour secourir, protéger, évacuer et sauver.

A chaque fois, ils sont en première ligne, au péril de leur vie.

Ces femmes et ces hommes, on les appelle les primo-intervenants, un terme administratif, et la justice leur refuse presque toujours d’être reconnus en qualité de victime du terrorisme.

On accepte de les présenter comme les ambassadeurs du courage face à la barbarie, mais 10 ans après la vague d’attentats pour lesquels nous avons eu besoin de leur force, nous leur répondons encore trop souvent qu’ils n’ont pas suffisamment été exposés, voire qu’après tout, ils n’ont fait que leur travail …C’est le paradoxe d’une justice qui salue le courage et l’action, mais qui nie les répercussions qu’elle peut avoir pour ceux qui étaient en première ligne pour nous défendre.

Cette injustice contrevient au droit et aux faits.

Il est plus que temps d’y mettre un terme.  

Le terrorisme ne s’arrête pas à la dernière balle de kalachnikov.

L’acte terroriste n’est pas une scène close dont on identifie immédiatement les contours. Il a au contraire pour finalité intrinsèque de s’inscrire dans la durée, en laissant chacun sous la menace, en semant la peur et le doute.

Le code pénal le reconnaît déjà dans son article 421-1 : les infractions pénales de droit commun revêtent un caractère terroriste lorsqu’elles sont commises intentionnellement avec pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Ainsi, l’infraction terroriste est continue tant que le risque n’est pas totalement écarté.

Or, les premiers secouristes, les pompiers, les policiers, les gendarmes, les médecins du SAMU, les bénévoles assermentés, agissent systématiquement, parfois pendant des heures, au cœur d’une situation assimilable à une zone de guerre. Et ce, dans l’ignorance du degré de danger auxquels ils sont exposés, sous la menace d’un risque de surattentat, au milieu des cris, des blessés et parfois cadavres présents par dizaines.

Dès lors, refuser la reconnaissance de la qualité de victime aux primo-intervenants, sous prétexte que l’on sait après coup que l’action criminelle a pris fin avant leur intervention, c’est méconnaître l’essence même du terrorisme, qui vise à prolonger la terreur au-delà du geste meurtrier.

Agir au péril de sa vie n’est pas un métier, c’est un acte de foi républicaine.

Ils font leur devoir. Certainement. Mais dans la panique que provoque un attentat, policiers, pompiers, médecins agissent en pensant parfois qu’ils vont mourir sans même avoir pu dire au revoir aux leurs et ce, alors qu’ils ne sont pas en zone de guerre.

Ils font preuve d’un engagement moral total, en agissant par humanité, pas par habitude.

Pour la Nation tout entière, ils opèrent en sachant qu’il ne leur est pas permis de fuir.

Leur stress post-traumatique, leurs blessures invisibles, n’en sont que majorés, et nier ces séquelles en affirmant simplement qu’ils n’ont pas été visés directement pas les tirs, c’est refuser de reconnaître le prix humain du service public dans les heures les plus sombres.

Dire le droit, enfin.

La jurisprudence reste trop incertaine ou frilleuse à leur sujet.

Certes, en avril 2021, dans le procès dit de « Charlie Hebdo » la Cour a admis la recevabilité de la constitution de partie civile de plusieurs primo-intervenants, notamment celle d’un médecin urgentiste, d’un journaliste et d’une policière municipale, « justifiant d’une intervention immédiate sur les lieux des faits » sans pour autant qu’ils aient été directement visés.

Ce premier pas est jusque-là le seul puisque tel n’a pas été le cas dans les autres procès qui ont suivi.

Lors du procès des attentats du 13 novembre 2015, de nombreux primo-intervenants ont relaté, souvent avec une immense émotion, les conditions insoutenables dans lesquelles ils sont intervenus et les conséquences toujours actuelles de leurs traumas.

Pour autant, l’immense majorité d’entre eux ne s’est pas vu accorder la qualité de victime, faute d’avoir été directement dans la trajectoire des tirs des terroristes ou de s’être trouvés dans la zone portée du blast des ceintures explosives.

De même, en décembre 2022, la Cour d’assises spéciale de Paris a reconnu que le terroriste du 14 juillet 2016 à Nice avait aussi « blessé psychiquement de nombreuses personnes » qui étaient intervenues pour porter secours et sécuriser les lieux.

Mais dans le même temps, elle a jugé « irrecevables » toutes les constitutions de partie civile déposées par ces primo-intervenants au motif que leur intervention aurait débuté « après la fin de l’action criminelle ».

Pourtant, cette dernière n’a été déterminée, comme toujours, que bien plus tard, avec le calme que le recul permet, mais qui n’était pas offert aux primo-intervenants puisqu’ils agissent sans la connaissance précise de la situation de danger, pour protéger et sauver.

C’est pourquoi, nous invitons sans plus tarder le législateur à adapter notre droit à la réalité du terrorisme contemporain.

Reconnaître les primo-intervenants comme des victimes à part entière reviendrait enfin à dire la justice : celle qui répare, sans compassion inutile, mais avec équité.

Parce qu’ils ont risqué leur vie dans une situation de terreur prolongée. Parce que leur engagement a un coût psychologique et moral durable.

Parce qu’une société qui se protège grâce à eux doit aussi les protéger en retour.

Reconnaître ces femmes et ces hommes comme victimes à part entière, c’est affirmer que la République n’oublie pas ceux qui tiennent bon lorsque tout s’effondre.

Puisque la jurisprudence ne le fait pas toujours, la loi doit désormais explicitement tirer les conséquences de cette réalité.

Il est plus que temps d’ouvrir une réflexion nationale – parlementaire, juridique, mais aussi éthique – sur la reconnaissance des préjudices subis par les primo-intervenants, même lorsqu’ils n’ont pas été directement visés par les armes.

Le Code pénal, dans ses articles relatifs au terrorisme, pourrait intégrer cette notion de victime par implication dans une zone de menace persistante.

Une telle évolution serait un acte de cohérence, de justice et de gratitude républicaine.

Reconnaître la qualité de victime des primo-intervenants, c’est faire entrer dans notre droit la part la plus lumineuse de notre humanité : celle qui, face à la volonté de mort, choisit encore de sauver la vie, au péril de la sienne.

Le bureau, les adhérents, et le comité juridique de l’association GALEA, Maîtres Yolène BAHU, Hector BERNARDINI, et Ludovic de VILLELE.